Charte de protection des données personnelles

1 - GÉNÉRALITÉS

La présente Charte de Protection des Données Personnelles s’applique au site internet l’atelier du Perroquet, créé et dirigé par Pascale Janvier et dont le siège social est situé au 21 avenue des trois roches, 19230 Troche.

L’atelier du Perroquet, en sa qualité de responsable de la collecte des données personnelles, considère comme essentielles la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.

La présente Charte a pour but d’informer les utilisateurs sur les pratiques de l’atelier du Perroquet en matière de collecte, traitement et sauvegarde de leurs données personnelles. L’utilisateur est invité à prendre connaissance du présent document avec la plus grande attention.

L’appellation «données personnelles» telle que définie à l’article 4 du RGPD désigne «toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne…

L’atelier du Perroquet collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 «Informatique et Libertés» et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après le « RGPD ») entrant en vigueur le 25 mai 2018.

En accédant au site, tout utilisateur doit clairement accepter que l’atelier du Perroquet puisse collecter, stocker, traiter et utiliser ses données personnelles conformément aux modalités exposées ci-après.

L’atelier du Perroquet se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente Charte afin de l’adapter aux évolutions de la réglementation en vigueur, du site et/ou de son exploitation. Les modifications de la Charte sont opposables aux utilisateurs à compter de leur notification en ligne. L'atelier du Perroquet se réserve le droit de refuser l’accès au site en cas de non-acceptation de la présente Charte.

L’utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de consulter et de sauvegarder la présente charte sur le site.

2 - NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Afin de pouvoir utiliser le site, s’enregistrer et commander sur le site latelierduperroquet.fr , les utilisateurs se doivent de fournir certaines données personnelles les concernant.

Les données personnelles renseignées sont les suivantes :

- Nom, prénom ;

- Date de naissance ;

- Adresse postale ;

- E-mail.

3 - OBJECTIF DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs a pour objet de leur permettre d’utiliser le site dans les meilleures conditions possibles.

A cet égard, les utilisateurs acceptent que l’atelier du Perroquet traite leurs données personnelles pour les finalités suivantes :

- création et gestion d’un compte utilisateur sur le site, préalable à toute commande ;

- vérification de l’identité des utilisateurs à des fins de sécurité et notamment pour la lutte contre la fraude et la violation des conditions générales d’utilisation du site ;

- fonctionnement général du site et de ses fonctionnalités, notamment exécution d’achats en ligne ;

- traitement électronique des paiements relatifs à ces achats ;

- communication et animation du site, notamment envoi de newsletters et e-mails publicitaires ;

- prévention des activités illégales ;

- règlement des retours, mise en œuvre des conditions générales d’utilisation du site et notamment gestion des contentieux liés aux commandes réalisées ;

- résolution des éventuels problèmes, amélioration du site ;

- sécurisation technique du site ;

- utilisation de cookies avec pour finalité : l’authentification des utilisateurs ; la constitution des paniers des utilisateurs.

- conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, l’atelier du Perroquet informe l’utilisateur par un bandeau que la poursuite de sa navigation vaut accord pour l’installation et la lecture de cookies. Les cookies déposés par l’atelier du Perroquet sont nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l’utilisateur (cookies identifiants de session, authentification de l’utilisateur…). Ils ne feront pas l’objet d’un recueil de consentement préalable. Néanmoins, l’utilisateur peut refuser l’installation de cookies déposés par l’atelier du Perroquet sur le disque dur de son ordinateur en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

- réalisation de statistiques, dans cette hypothèse, vos données personnelles feront l’objet au préalable d’une procédure d’anonymisation ;

- respect des obligations légales ;

L’atelier du Perroquet garantit que les données personnelles des utilisateurs ne seront pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus.

4 - DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à des tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire au fonctionnement du site et des services associés.

Les données personnelles peuvent être transmises, le cas échéant, à des sous-traitants dans le cadre du fonctionnement du site et notamment à des fins de mise en œuvre :

- de l’infrastructure technique du site et de mise à disposition d’espace de stockage (Nuxit) ;

- des services de vérification des comptes, des paiements et de leur traitement, de la livraison (Lyra (CB), PayPal, Boxtal) ;

- des services d’analyse de l’utilisation du site (Google Analytics) ;

- des services d’hébergement, de maintenance et de sécurité du site (Nuxit, Chez Bobby).

L’atelier du Perroquet et ses sous-traitants garantissent un niveau de sécurité conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur. 

La société sous-traitante ne peut en aucune manière traiter les données personnelles pour d’autres finalités sans le consentement exprès des utilisateurs concernés.

5 - DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les utilisateurs disposent :

- d’un droit d’accès et d’information sur leurs données personnelles ;

- d’un droit de rectification des données personnelles ;

- d’un droit de suppression des données personnelles sur simple demande ;

- d’un droit d’opposition au traitement des données personnelles. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données Personnelles à des fins de marketing direct ou au traitement effectué sur le fondement de l’intérêt légitime de l’atelier du Perroquet ;

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande, en envoyant un mail via la rubrique «nous contacter» ou par courrier à l’atelier du Perroquet, 21 avenue des trois roches, 19230 Troche.

Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que l’atelier du Perroquet opère un traitement illicite de vos données personnelles.

6 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’atelier du Perroquet conserve les données personnelles des utilisateurs afin de leur permettre d'avoir accès et d'utiliser le site en toute facilité. Les données personnelles évoquées à l’Article 2.1. de la présente Charte sont conservées pendant une durée maximale de un (1) an à compter de la fermeture du compte utilisateur concerné ;

7 - STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des données personnelles des utilisateurs est stocké sur le territoire de l’Union Européenne.

L’atelier du Perroquet stocke les données personnelles de ses utilisateurs chez un prestataire spécialisé (Nuxit) qui a, à ce titre, la qualité de sous-traitant de données personnelles pour le compte de l’atelier du Perroquet. Par conséquent, l’ensemble des stipulations prévues au sein de la présente charte, ainsi que les obligations issues de la législation Européenne sur la protection des Données personnelles lui sont applicables.

8 - SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin de garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles de ses utilisateurs, l’atelier du Perroquet utilise les toutes dernières solutions techniques en vigueur. L’atelier du Perroquet s’engage à prendre toutes mesures utiles afin de protéger les données personnelles de ses utilisateurs contre toute destruction, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre tout traitement illicite des données personnelles ou leur communication à des tiers non autorisés.

9 - ECRIVEZ-NOUS

Pour toute question relative à la Charte ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par mail via la rubrique « nous contacter » ou par courrier à l’atelier du Perroquet, 21 avenue des trois roches, 19230 Troche.